J.O. 46 du 23 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de linge de lit en coton originaire d'Inde

NOR : ECOD0661016V


Conformément au règlement (CE) no 122/2006 du Conseil du 23 janvier 2006 (JOUE no L 22 du 26 janvier 2006), le règlement (CE) no 74/2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire d'Inde est modifié.

1. Les sociétés suivantes sont ajoutées à la liste de exportateurs/producteurs indiens figurant dans l'annexe du règlement (CE) no 74/2004 :

Alok Industries Limited, Mumbai.

Texel Industries, Chennai.

Textrade International Private Limited, Mumbai.

Welspun India Limited, Mumbai.

Yellows Spun and Linens Private Limited, Mumbai.

2. Ce règlement entre en vigueur le 27 janvier 2006.